Qu’en est-il de la taxation sur les cryptomonnaies ?

Existant depuis plusieurs années maintenant, les cryptomonnaies ont conquit un grand nombre d’investisseurs dans le monde. Grâce à ce type de transactions très sécurisées avec des devises virtuelles, beaucoup de personnes ont pu gagner de l’argent grâce aux monnaies virtuelles comme l’Ethereum, le Bitcoin ou encore le Litecoin.

La question se pose alors : faut-il déclarer ces revenus ? Est-ce que l’argent gagné avec les cryptomonnaies est taxé ? Quoi qu’il en soit, chaque pays dispose de sa propre réglementation à ce sujet. Nous allons aujourd’hui nous intéresser au cas de la Belgique et de la France.

L’imposition sur les revenus liés aux cryptomonnaies en Belgique

Le domaine de la cryptomonnaie étant assez nouveau, la législation sur le sujet est de ce fait encore assez limitée. Cependant, une note anticipée a tout de même été rédigée et mentionne que les investissements dans la cryptomonnaie doivent être vus comme des « revenus divers ». Cependant, cela ne veut pas dire que chaque personne qui gagne des revenus avec cet investissement doit être taxé.

Il faut tout de même savoir que le fisc belge ne dispose pas des informations concernant les contribuables et leurs bénéfices sur les cryptomonnaies étant donné que la plupart des plateformes d’échanges de cryptos se trouvent à l’étranger. En pratique, vous pouvez donc choisir ou non de déclarer ces revenus.

Si vous décidiez de le faire, sachez que le taux d’imposition peut varier selon 3 profils d’investisseurs bien distincts :

• Le bon père de famille : ce profil d’investisseur ne nécessite pas de déclaration des gains auprès du fisc. Si vous investissez avec comme objectif de faire fructifier vos placements sur le long terme, vous tombez alors dans cette catégorie. Il s’agit donc de la gestion de votre propre patrimoine.
• Le spéculateur : cette catégorie d’investisseur prend plus de risques en fonction des fluctuations du cours et privilégie le bénéfice rapide et gros. Il effectue donc des investissements de manière répétée. Si vos êtes un spéculateur, vous devez donc déclarer vos revenus sous forme de « revenus divers » et sous un taux de 33%.
• Le trader professionnel : dans ce cas-là, vos activités sont beaucoup plus organisées et vous êtes considéré comme un « mineur ». Celui-ci a un rôle plus actif dans le secteur et vérifie les opérations et les transactions faites par les utilisateurs pour ensuite les inscrire sur la Blockchain. Vos activités sont donc fréquentes et faites à partir de moyens professionnels. On considère alors ici qu’il s’agit d’une activité professionnelle qui engendre des revenus professionnels qui doivent donc être taxés aux taux progressifs que l’on connaît en Belgique (de 25% à 50%).

Sachez aussi qu’il est important de préciser que tant que vos monnaies virtuelles restent dans cette catégorie et ne sont donc pas transformées en monnaie réelle qui passe par une banque centrale, celles-ci ne doivent pas être déclarées car il n’y a en fait pas de plus-value réelle qui est réalisée.

L’imposition sur les revenus liés aux cryptomonnaies en France

Tout comme la Belgique, la France fait également une distinction entre les plus-values de vente de cryptos et les activités de minage. Ces deux activités ne seront donc pas soumises au même système de taxation.

A partir de 2023, le système fiscale des cryptomonnaies va être adapté selon l’article 79 de la loi des finances.

1. L’impôt sur les plus-values de vente de cryptos : si vous vous trouvez dans cette catégorie, sachez que vos gains seront soumis à l’impôt si le total des cessions dépasse les 305€ et seront imposés à un taux global de 30%. Comme c’est le cas en Belgique, vous ne serez imposés que si les cessions sont effectuées en contrepartie d’une monnaie légale (comme l’euro ou le dollar), mais pas en contrepartie d’une autre cryptomonnaie. Dans ce dernier cas, l’imposition n’a pas lieu d’être.
2. L’impôt sur les activités de minage : pour ce qui est des activités de minage, elles sont soumises au régime des bénéficies non-commerciaux.

Pour les personnes qui souhaitent investir dans la cryptomonnaie sans devoir les déclarer aux impôts, le meilleur conseil est de ne pas vendre vos actifs numériques contre de l’argent comme l’euro ou le dollar, mais plutôt de les échanger contre d’autres cryptomonnaies ou contre des « stablecoins » comme le Tether ou l’USD Coin.