La réglementation des jeux d'argent en Suisse

Cet article va vous aider à trouver un casino en ligne légal et à reconnaître les établissements douteux. En 2019, une nouvelle loi concernant le casino en ligne Suisse a été mise en place par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ). Cette commission s’occupe des nouvelles attributions des concessions des maisons de jeu, dresse une liste des maisons de jeu, s’assure que l’exploitation de ces jeux soit faite de manière sûre et transparente et gère aussi l’impôt sur les maisons de jeu.

Elle lutte également chaque jour contre le jeu illégal et met d’ailleurs à jour son site régulièrement avec les établissements bloqués, en d’autres mots, à éviter.

La législation suisse sur les jeux d’argent

Avant 2019, les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs étaient bien distincts au niveau de la législation. A cette époque, il existait en fait deux lois différentes :

• La loi fédérale sur les jeux d’argent : régissait les casinos.
• La loi sur les loteries suisses : régissait les paris sportifs et les loteries.

En 2019, une nouvelle loi est mise en place en Suisse et ne fait plus de distinction entre les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs. Désormais, tous ces types de jeux d’argent se trouvent sous cette nouvelle loi. Parmi les principes de cette loi, on peut noter que les casinos terrestres peuvent avoir une extension pour proposer également des jeux de casino en ligne.

Les casinos en ligne créés par les casinos terrestres sont donc qualifiés de « casino en ligne CFMJ », en d’autres mots, ce sont des casinos légaux. Pour ce qui est des loteries et des paris sportifs, seuls deux établissements ont obtenu leur licence pour opérer en toute légalité : Swisslos et la Loterie Romande.

Il faut également noter que la Suisse ne dépend pas de l’Union Européenne vu qu’elle n’en fait pas partie. De ce fait, si des directives étaient mises en place au niveau européen, la Suisse ne serait pas concernée.

Les licences de casino suisse

Comme mentionné ci-dessous, ces licences sont octroyées par la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu). Aucune autre commission ne peut donner une accréditation officielle. On peut donc citer deux types de licences de casino suisse :

• Type A : un casino qui détient cette licence A doit se trouver dans une zone géographique avec minimum 1 million d’habitants. Il n’y a aucune limite de jeu, et on peut y trouver des jeux de table (14) et des jackpots.
• Type B : un casino détenant cette licence B peut proposer au maximum 3 types de jeux de tables et les enjeux sont limités. Ce casino peut également proposer un maximum de 250 machines à sous.

En Suisse, le nombre de casinos légaux ne dépasse pas la vingtaine. Voici quelques exemples de casinos ayant obtenus la concession CFMJ depuis 2019 jusqu’à aujourd’hui :

• Grand Casino Badem
• Casino Luzern
• Casino Zurich
• Casino Davos
• Casino Interlaken
• Grand Casino Bern
• Casino Meyrin
• Casino Lugano
• Casino Neuchâtel
• Casino de Bad Ragaz
• Casino de Bâle
• Casino de Courrendlin
• Casino de Crans-Montana
• Casino de Granges-Paccot
• Casino de Locarno
• Casino de Mendrisio
• Casino de Montreux
• Casino de Pfaffikon
• Casino de Saint-Gall
• Casino de Saint-Moritz
• Casino de Schaffhouse

Les licences de paris sportifs et loteries

Les paris sportifs et les loteries font donc partie du même groupe. Ces deux secteurs sont également régis par la loi sur les jeux d’argent, mais d’autres organismes entrent également en compte. C’est la Gespa (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent) qui octroie les licences aux loteries et aux sites de paris sportifs en Suisse.

A ce jour, seulement deux établissements ont obtenu cette licence : La Loterie Romande et Swisslos. Il n’est donc pas possible de jouer légalement à la loterie ou de parier sur le sport sur un autre établissement.

En conclusion, les licences obtenues par la CFMJ le sont généralement pour une durée de 20 ans. Après cette période, elle pourra être renouvelée. Si les conditions de l’obtention de la licence ne sont pas respectées, il est également possible qu’un établissement se fasse suspendre de la liste.