Taxation en vue pour les échanges entre cryptomonnaies et stablecoins en France ?

  23/01/2024

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Une information récente a déclenché des discussions et des inquiétudes parmi les personnes qui investissent dans les cryptomonnaies. La Cour des comptes a publié récemment un rapport suggérant une augmentation des impôts dans ce secteur en imposant une taxe sur les échanges entre différentes cryptomonnaies et les stablecoins. C’est Waltio, une entreprise française qui aide les investisseurs en cryptomonnaies à déclarer leurs gains, qui a partagé cette information via leur compte X :

 

 

Que dit ce rapport de la Cour des comptes ?

Selon le rapport de la Cour des comptes, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs plutôt que des devises du point de vue de la fiscalité. En d'autres termes, payer avec une cryptomonnaie au quotidien est traité comme une vente d'actif selon les règles fiscales françaises. En d'autres termes, si quelqu'un a gagné de l'argent avec une cryptomonnaie et choisit de l'utiliser pour acheter quelque chose, il doit déclarer ces gains et payer des impôts dessus. La Cour des comptes souligne que cette démarche peut être complexe pour les particuliers au quotidien, limitant ainsi l'utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement.

Selon le même rapport, certains actifs numériques appelés stablecoins semblent être destinés à être utilisés comme moyens de paiement, car ils ne sont pas spéculatifs et sont liés à des devises légales, comme l'euro. Dans cette situation, la Cour des comptes suggère d'imposer les conversions entre cryptomonnaies et stablecoins, plutôt que d'imposer l'utilisation des stablecoins pour acheter des biens ou des services.

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Est-ce une proposition judicieuse ?

Apparemment, la suggestion de la Cour des comptes ne fait que changer la façon dont la paperasserie est gérée. Au lieu de calculer l'impôt lors de l'achat d'un bien ou d'un service avec une cryptomonnaie, il serait calculé au moment où vous convertissez cette cryptomonnaie en stablecoin pour effectuer la transaction. En outre, les achats de biens ou services avec des cryptomonnaies sont nettement moins fréquents que les conversions entre une cryptomonnaie et un stablecoin. Pour certains investisseurs, ces conversions peuvent même se produire plusieurs fois par jour, ce qui rendrait difficile leur déclaration auprès de l'administration fiscale.

La taxation des cryptomonnaies en France

Taxation en vue pour le staking de cryptomonnaies en France ?

Puisque nous parlons de taxation des cryptomonnaies en France, nous pouvons aussi noter qu’en octobre dernier, la question de la taxation sur le staking de cryptomonnaies en France se posait. Le staking est un service où vous prêtez vos cryptomonnaies à une blockchain en échange d'intérêts. C'est un peu comme une petite activité générant des revenus fixes. En pratique, vous déposez des cryptomonnaies Ether sur une blockchain, les laissant travailler au sein de contrats intelligents. En retour, vous recevez des récompenses sous forme d'intérêts, constituant ainsi une forme de rendement fixe.

Maintenant, la politique entre en scène. Eric Bothorel, un député français bien informé sur le monde des cryptomonnaies, a proposé un amendement au prochain projet de loi budgétaire. L'objectif est d'imposer les gains provenant du staking, du minage, et d'autres activités passives liées aux cryptomonnaies.

 

 

Donc, même si ces revenus sont en cryptomonnaies, vous devez les déclarer, quel que soit le cas. Pour simplifier, si vous avez gagné 0,05 ETH grâce au staking, équivalant à 100 euros, vous devrez déclarer ces 100 euros comme bénéfices non commerciaux (BNC). Cette déclaration est nécessaire pour tous les gains issus du staking.

Jusqu'à maintenant, les gains passifs provenant du staking étaient exemptés de taxes pour les cryptomonnaies en France. La vente de cryptomonnaies contre une devise classique ou l'achat de services avec des cryptomonnaies est traité comme une transaction imposable. En revanche, l'échange de cryptomonnaies contre d'autres cryptomonnaies n'était pas soumis à déclaration.

Étant donné la nature changeante des cryptomonnaies, taxer le staking pourrait compliquer les choses, ce qui placerait la France dans une position unique à l'échelle mondiale. Cela pourrait également diminuer l'attrait de l'activité de staking, qui a déjà perdu de son intérêt ces derniers mois. Nous en saurons plus lorsque ce projet de loi fera l'objet d'un examen approfondi.